Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour le site internet http://www.synes.fr/, édité par la société SYNES (EI), située au 49 Rue des Vinaigriers, 75010 Paris. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : kontakt.synes@gmail.com.

1. OBJET

Ces conditions définissent les termes et conditions liés à la commande, au paiement et à la livraison entre le site http://www.synes.fr/ et ses clients.

2. PRODUITS

Les articles disponibles à la vente sur le site http://www.synes.fr/ sont proposés sous réserve de leur disponibilité en stock. Nous nous efforçons de fournir une description précise et complète des produits proposés. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et SYNES ne saurait en être tenue responsable. De plus, les photographies des produits peuvent présenter de légères différences (couleur, taille, forme) par rapport aux articles réels.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

Les clients peuvent sélectionner des produits sur le site et les ajouter à leur panier. En cliquant sur "commander", ils valident l’achat des articles sélectionnés. Le client devra ensuite fournir ses informations personnelles, y compris ses données de paiement. Avant de finaliser la commande, il est possible de vérifier et modifier les détails de la commande. Il est impératif d’accepter les présentes CGV pour pouvoir passer une commande. Une fois la commande validée, un mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

4. POLITIQUE D’EXPÉDITION

Tous nos envois sont effectués par l’intermédiaire des services de La Poste - Colissimo. Les délais de livraison, sous réserve de disponibilité des stocks, sont communiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire et affichés au moment de la commande, à la charge du client. L’envoi des produits en stock sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. Si ce délai venait à être dépassé, le client aurait la possibilité d’annuler sa commande et de résilier le contrat en nous contactant à l’adresse suivante : sav.synes@gmail.com.

Les délais spécifiques aux articles en précommande sont indiqués dans la description de chaque produit. En cas de retard dans la production, le client en sera informé. Les précommandes ne peuvent être annulées que durant la période de précommande. Une fois celle-ci terminée et la production lancée, aucune annulation ou remboursement ne sera possible avant la livraison du produit. Après réception de la commande, l’annulation ou le remboursement seront traités selon les modalités de la rubrique « politique de remboursement » consultable sur le site. Nous assurons les livraisons internationales selon les destinations couvertes par notre partenaire Colissimo. La liste des pays concernés est régulièrement mise à jour. Si votre adresse n’est pas acceptée lors de la validation de la commande, nous vous recommandons de prendre contact directement avec Colissimo pour obtenir plus d’informations. Dans le cas où un produit commandé deviendrait indisponible après la commande, le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas été expédiée dans les délais annoncés, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement intégral. SYNES s’engage à procéder à ce remboursement sous 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.) ou de retard indépendant de la volonté de SYNES (comme des retards liés aux services de transport), les délais peuvent être prolongés. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais, et une solution alternative pourra être proposée (nouvelle date de livraison ou annulation de la commande).

5. RESPONSABILITÉ

SYNES décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage des colis pendant le transport ou la livraison. Pour résoudre ces éventuels problèmes, veuillez vous adresser directement au transporteur. En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, SYNES ne pourra être tenue responsable de la perte du colis.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de motif et sans pénalité. Ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés du numéro de commande. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Valentin TARDY / 49 Rue des Vinaigriers, 75010 Paris.

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue via carte bancaire uniquement.

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Promotions et offres spéciales

SYNES peut proposer, à certaines périodes, des promotions ou réductions sur certains articles ou catégories de produits. Ces offres sont limitées dans le temps et sous réserve de disponibilité des stocks. Les conditions spécifiques de chaque promotion seront indiquées sur la page produit ou dans les communications marketing. SYNES se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces offres à tout moment, sans préavis, en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste. Les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions, sauf mention contraire.

Précommandes

Certaines ventes peuvent se faire sous forme de précommandes. Lorsque vous achetez un produit en précommande, le délai de livraison peut être plus long que les commandes standards. Le délai estimé vous sera indiqué au moment de la précommande. En passant une précommande, le client accepte les conditions spécifiques de délai et de disponibilité du produit. Si un produit en précommande n’est pas disponible pour des raisons exceptionnelles (annulation de la production, défaut de fabrication, etc.), SYNES s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le client dans un délai de 14 jours. Pour les modalités d’annulations, se référer à la section “POLITIQUE D’EXPÉDITION”.

Taxes et droits de douane pour les ventes internationales

Pour les commandes expédiées vers des pays hors Union Européenne, le client est responsable du paiement des taxes locales, des droits d’importation ou de douane qui peuvent s’appliquer. Ces frais sont à régler à la livraison auprès des autorités compétentes de votre pays. SYNES ne saurait être tenue responsable des éventuels retards de livraison dus à des formalités douanières.

9. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des articles s’effectue au moment de la commande, via un système sécurisé de paiement par carte bancaire fourni par Stripe Payments Europe, Limited (sécurisé selon la norme PCI-DSS). Toutes les informations de paiement sont cryptées, garantissant ainsi leur sécurité. Une fois la transaction initiée, le montant de la commande est débité après vérification des informations. En vertu de l’article L132-2 du Code monétaire et financier, toute transaction par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise SYNES à prélever le montant de la commande. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas accessibles par SYNES, et toutes les transactions sont protégées par le cryptage SSL.

10. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, permettant au client de retourner un article non conforme ou défectueux. Si vous constatez un défaut, vous pouvez nous contacter à kontakt.synes@gmail.com pour résoudre le problème.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site http://www.synes.fr/, y compris les marques, logos, dessins et modèles, sont la propriété exclusive de SYNES. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

1. TERMES ET SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par SYNES. Elles déterminent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Les CGU sont consultables à tout moment sur le site sous la section « CGU ».

2. LES MENTIONS LÉGALES

Le site http://www.synes.fr/ est exploité par la société SYNES (EI), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 890 912, avec un siège social situé au 49 Rue des Vinaigriers, 75010 Paris. Contact : kontakt.synes@gmail.com. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. ACCÈS AU SITE Le site http://www.synes.fr/ offre aux utilisateurs un accès gratuit aux services de vente en ligne de vêtements et d’accessoires (t-shirts, pulls, vestes, manteaux, pantalons, etc.). L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais engendrés par l’utilisation du service (équipements, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

SYNES se réserve le droit de restreindre l’accès à un compte utilisateur ou de suspendre celui-ci sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou des lois en vigueur.

Cela peut inclure, sans s’y limiter, les cas suivants :
● Utilisation frauduleuse ou abusive du compte.
● Activité suspecte mettant en danger la sécurité du site ou des autres utilisateurs.
● Non-paiement des commandes effectuées.
● Publication de contenu inapproprié ou illégal dans les commentaires, avis, ou autres espaces interactifs.

En cas de suspension ou de restriction, un e-mail sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer des raisons de cette décision. Si l’utilisateur estime que la suspension ou la restriction est injustifiée, il peut contacter le support à l’adresse kontakt.synes@gmail.com pour demander une réévaluation. SYNES se réserve également le droit de supprimer définitivement un compte utilisateur après une suspension, notamment si les comportements fautifs persistent ou sont particulièrement graves. L’utilisateur peut à tout moment consulter et modifier ses informations de compte via l’espace client du site. En cas de demande de suppression de compte, l’utilisateur peut contacter SYNES pour effectuer cette démarche, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. COLLECTE DES DONNÉES

Le site n’est pas soumis à déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), car il ne collecte pas de données personnelles relatives aux utilisateurs. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, textes, images et autres contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. La marque SYNES est une marque déposée par Valentin TARDY. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite. Toute utilisation des contenus du site doit se faire dans un cadre privé. L’utilisateur s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable. Toute violation des droits d’auteur est passible de sanctions prévues par la loi. Si vous souhaitez utiliser du contenu à des fins commerciales, contactez-nous par mail à kontakt.synes@gmail.com.

5. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur http://www.synes.fr/ sont supposées fiables, mais le site ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Elles sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le site ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications législatives ou administratives postérieures à la publication des informations. SYNES ne peut également être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur le site, ni des virus susceptibles d’infecter l’équipement informatique de l’utilisateur. La responsabilité de SYNES ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles émanant d’un tiers.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte http://www.synes.fr/. SYNES n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. CONSENTEMENT POUR LE MARKETING

Lors de la création de compte, de la passation de commande ou de l’inscription à une newsletter sur le site http://www.synes.fr/, l’utilisateur peut choisir de recevoir des communications marketing de SYNES. Ces communications peuvent inclure des informations sur les nouveaux produits, les promotions, les événements ou d’autres actualités concernant la marque. Le consentement de l’utilisateur est obtenu de manière claire et explicite, notamment par le biais d’une case à cocher ou d’une option d’inscription volontaire à la newsletter.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à recevoir des communications marketing en suivant l’une des méthodes suivantes :
● En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing envoyé par SYNES.
● En envoyant un e-mail à kontakt.synes@gmail.com avec la demande explicite de désinscription.

Le retrait du consentement n’a aucun impact sur la possibilité de continuer à utiliser les services proposés sur le site, et l’utilisateur pourra toujours recevoir des communications essentielles à la gestion de ses commandes (par exemple : confirmation de commande, suivi de livraison). Les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription à la newsletter ou lors de la commande ne seront utilisées à des fins marketing que si l’utilisateur a donné son consentement explicite. SYNES s’engage à ne pas partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing sans autorisation préalable. L’utilisateur peut également gérer ses préférences de communication en se connectant à son espace personnel sur le site http://www.synes.fr/. Cela lui permet de choisir quelles informations marketing il souhaite recevoir ou de modifier la fréquence des envois.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de différend, les parties tenteront d’abord de le résoudre à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez contacter SYNES à kontakt.synes@gmail.com.